Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de référencement proposées par Welcome Cholet aux hôtes particuliers ou professionnels.

2. Prestations
Welcome Cholet propose :

Hébergement Unique : diffusion sur 2 pages choisies.

Formules personnalisées pour multi-hébergements, commerces et services.

Les annonces peuvent provenir de yaaKa, Airbnb, Booking, ou de tout autre site de l’hôte.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA, conformément à l’article 293 B du CGI : « TVA non applicable ».

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande est validée après :

- Remplissage du formulaire en ligne.

- Paiement intégral de la prestation.

- Validation par Welcome Cholet.

5. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire.

Le RIB est fourni après validation de la commande.

6. Durée et renouvellement
Les formules sont souscrites pour la durée choisie lors de la commande.

Le client peut renouveler la diffusion à tout moment.

7. Droit de rétractation et non-remboursement
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Toute commande validée est donc ferme et définitive, sans possibilité de remboursement.

8. Obligations de l’hôte
L’hôte s’engage à :

- Fournir un lien vers son annonce.

- Insérer les mots-clés fournis dans celle-ci.

- Ne pas transmettre ces mots-clés à un tiers.

9. Responsabilités
Welcome Cholet n’est pas responsable :

- Du contenu des annonces.

- Des résultats commerciaux obtenus.

- Des litiges entre l’hôte et ses clients.


10. Résiliation
Welcome Cholet peut résilier la prestation sans remboursement en cas de manquement grave de l’hôte à ses obligations.

11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Angers.